Conditions Générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Sauf dérogation écrite, les présentes conditions générales de vente sont seules applicables.

  • Toutes les factures sont payables au comptant
  • Toutes les commandes feront l’objet d’un acompte de minimum 10%.
  • Toutes les commandes sont payables anticipativement. Aucun article ne sera livré s´il n´a pas été préalablement payé.
  • Les réparations sont payables au comptant lors de la remise du matériel réparé
  • Les offres et listes de prix ainsi que les descriptions d´articles sont établies et communiquées au client sans aucun engagement. Bike4life n’est à cet égard engagée envers ses clients qu’après l´envoi de la confirmation de la validité de leur paiement.
  • Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les dix jours de son émission entraîne son acceptation. Toute contestation au-delà de ce délai sera donc considérée comme tardive et non recevable.
  • Toute facture demeurée partiellement ou totalement impayée à l’échéance, soit dans les dix jours, portera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt au taux de 10% l’an ainsi qu’une indemnité forfaitaire correspondant à 15% du solde impayé avec un minimum de 100 EUR. 
  • Par le simple fait de passer commande auprès de Bike4life, que ce soit par téléphone, par bon de commande, fax ou papier libre, ou par son site Internet, le client autorise expressément Bike4life à procéder au traitement de ses données personnelles et à les utiliser à des fins de gestion interne de sa société. On entend par “gestion interne de la société”, l’administration de la clientèle, la gestion des commandes, des livraisons, de la facturation, des services, le suivi de la solvabilité, ainsi que le marketing et la publicité personnalisée. Le client pourra à chaque instant demander à consulter, corriger ou supprimer les données personnelles que Bike4life a enregistrées à son propos en écrivant au siège de Bike4life. Pour de plus amples informations, le client est invité à s’adresser au registre public mis à jour par la Commission pour la Protection de la Vie Privée.
  • En payant l’acompte ou la facture le client accepte les conditions générales de vente.
  • Toute contestation relative à l’exécution des commandes est régie par la loi belge
  • En cas de litige, les tribunaux de Mons et la justice de Paix de Mons 1 seront conventionnellement compétents.